Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions d’utilisation

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association :

Arc Club Montceau Bourgogne Association loi 1901 Siège social : 5 rue de La Bruyère, 71300 MONTCEAU LES MINES

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Sportsregions https://www.sportsregions.fr/

L’infrastructure d’hébergement technique peut être assurée par des prestataires partenaires de Sportsregions.

 

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités du club, permettre la communication avec les adhérents et faciliter certaines démarches administratives telles que :

• création de comptes utilisateurs ;
• inscriptions aux activités ;
• gestion des adhésions ;
• diffusion d’informations sportives ;
• consultation des calendriers et résultats ;
• publication de contenus liés à la vie du club.

 

Politique de confidentialité – RGPD

 

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, le club peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• date de naissance ;
• adresse postale ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• informations liées à la licence sportive ;
• informations nécessaires aux inscriptions et à la gestion administrative ;
• identifiants de connexion.

Certaines données sont obligatoires afin de permettre la gestion des adhésions et l’accès aux services du club.

 

5. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des adhérents ;
• l’organisation des entraînements, compétitions et événements ;
• la communication interne du club ;
• la gestion administrative et comptable ;
• la sécurisation des accès au site ;
• le respect des obligations légales et fédérales.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec les adhérents et conformément aux obligations légales applicables.

Les comptes inactifs et données associées peuvent être supprimés après une période raisonnable sans activité.

 

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux membres habilités du bureau et de l’administration du club ;
• aux entraîneurs ou responsables autorisés dans le cadre de leurs fonctions ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

 

8. Sécurité des données

Le club met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction.

Les accès aux espaces d’administration sont réservés aux personnes autorisées.

 

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit de suppression ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée au club.

Une réponse sera apportée dans les délais légaux applicables.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Cookies

 

10. Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour :

• l’authentification des utilisateurs ;
• la sécurisation des connexions ;
• l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
• la mesure d’audience.

Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur est demandé avant le dépôt de certains cookies.

L’utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

 

Conditions d’utilisation

 

11. Comptes utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Toute utilisation frauduleuse d’un compte pourra entraîner sa suspension ou sa suppression.

 

12. Contenus publiés

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Le club s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

 

13. Droit à l’image

Dans le cadre des activités du club, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des entraînements, compétitions ou événements.

Les adhérents ou représentants légaux des mineurs peuvent s’opposer à l’utilisation de leur image en adressant une demande écrite au club.

 

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, photographies, documents, vidéos) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

15. Contact

Pour toute question relative au site ou à la protection des données personnelles, contactez-nous via le formulaire de contact.